Carrossiers-Constructeurs : ce que la réglementation 2026 change pour vous lors des pesées

L'année 2026 apporte de nouvelles règles en matière de pesage pour les carrossiers-constructeurs. Découvrez ici tout ce qui change pour votre entreprise.

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle obligation réglementaire s'applique à tous les carrossiers-constructeurs en France. Si vous fabriquez ou transformez des véhicules, le moment est venu de vérifier si vos équipements de pesage sont bien conformes à la loi, avant que votre prochaine inspection ne vous surprenne.

Quelle est la nouvelle règle pour les pesées ?

Le cadre réglementaire repose sur deux textes fondamentaux : le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, et l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) en service. Leur portée a été précisée par une décision de la DREETS en 2023, dont le Bureau de la Métrologie a tiré les conséquences pratiques pour le secteur de la carrosserie.

L'exigence centrale est claire : la Masse en Ordre de Marche d'un véhicule carrossé ou aménagé doit être obtenue en une seule opération de pesage, sans déplacement du véhicule, y compris lorsque la plateforme utilise plusieurs capteurs de charge.

Tout système qui procède par sommation de mesures partielles est réputé non-conforme au regard de la métrologie légale. En clair : peser chaque roue ou chaque essieu séparément, puis additionner les résultats, n'est plus acceptable.

Les conséquences peuvent aller d'un refus de réception du véhicule à des sanctions administratives.

Pourquoi cette évolution réglementaire ?

La mesure de la masse en ordre de marche (MOM) est une donnée critique inscrite sur la plaque constructeur du véhicule et dans les documents officiels de réception. Elle détermine notamment la charge utile admissible, le dimensionnement des équipements de sécurité et la conformité aux normes européennes.

Peser un véhicule essieu par essieu ou roue par roue introduit des incertitudes de mesure supplémentaires : variations liées à la répartition de charge, à l'état de la surface, à la déformation des pneumatiques. Le résultat final peut présenter des écarts significatifs par rapport à la réalité physique du véhicule.

En imposant un pesage global, la réglementation vise à garantir que la valeur déclarée est fiable, traçable et reproductible, des exigences fondamentales en métrologie légale.

Quels équipements sont conformes ?

Pour répondre aux exigences du Bureau de la Métrologie, l'instrument retenu doit être un IPFNA homologué, capable de peser le véhicule en une seule prise de mesure, avec des capteurs de charge couvrant toute l'emprise du véhicule simultanément.

Il doit faire l'objet de vérifications périodiques en métrologie légale (vérifications qui incluent le contrôle en excentration) et produire un ticket de pesage traçable, daté et référencé, qui pourra être versé au dossier de réception du véhicule.

Par conséquent, lorsque vous choisissez votre pèse-véhicules, assurez-vous que l'équipement dispose des éléments suivants :

• Capacité adaptée aux véhicules que vous produisez ;
• Homologation métrologie légale ;
• Pesage en une seule opération ;
• Traçabilité documentaire.

La solution Marques pour les carrossiers-constructeurs

Chez Balanças Marques, vous trouverez la solution complète pour vous conformer à cette nouvelle réglementation, avec notre bascule pèse-véhicules et le terminal BM400P équipé avec le logiciel ETVIS.

Pèse-véhicules PCM

Le pèse-véhicules PCM a été conçu pour la pesée de véhicules commerciaux jusqu'à 6 tonnes. Il s'installe de façon fixe sur le sol, directement sur la voie de circulation des véhicules, sans nécessiter aucun travail de génie civil.

Les châssis d'entrée et de sortie sont simplement ancrés au sol par des chevilles, et les rampes métalliques ainsi que la plateforme viennent s'emboîter sur ces supports. Toutes les opérations de montage s'effectuent par le dessus, y compris le passage des câbles de capteurs de charge.

En pratique, cela signifie une installation rapide, propre et non invasive pour votre entreprise.

Terminal BM400P avec logiciel ETVIS

Le terminal BM400P complète cette solution en apportant l'intelligence de pesage nécessaire au respect de la métrologie légale.

Doté d'un écran tactile LCD de 10 ou 15 pouces et d'une interface graphique intuitive, il intègre le logiciel ETVIS, homologué pour une utilisation en métrologie légale - ce qui est précisément ce qu'exige la réglementation 2026 pour les carrossiers-constructeurs.

Le mode pèse-camions du logiciel ETVIS permet de gérer l'ensemble du flux : entrée du véhicule, pesée globale, édition du ticket et sortie. Chaque pesée est tracée, datée et référencée, ce qui simplifie la constitution du dossier de réception. Le terminal peut par ailleurs être connecté à des imprimantes, des périphériques externes ou des systèmes de gestion existants via ses ports USB, RS232 et Ethernet.

Ensemble, le pont bascule PCM et le terminal BM400P forment une solution complète, immédiatement opérationnelle après installation, conçue pour s'intégrer sans friction dans le flux de production d'un atelier de carrosserie.

Comment Balanças Marques peut vous accompagner

Présents sur le marché européen depuis plus de 50 ans, nous accompagnons les entreprises industrielles et les opérateurs du secteur des véhicules dans le choix, l'installation et la maintenance de leurs équipements de pesage. Nos solutions sont déjà installées dans des milliers d'unités industrielles à travers l'Europe.

Si vous avez des doutes sur la conformité de vos équipements actuels, un audit de votre installation est une première étape simple et sans engagement pour y voir plus clair.